SCI DE LA MER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 719 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Rte de Saint Malo de la Lande, 50230 Agon-Coutainville. SCI DE LA MER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par VICTOR BILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MER
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MER
- SIREN
- 441 719 838
- SIRET (siège)
- 441 719 838 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR40441719838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 719 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 avril 2002
- Siège social
- 53 RTE DE SAINT MALO DE LA LANDE, 50230, AGON-COUTAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA MER
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tout immeuble ou bien immobilier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50230 AGON-COUTAINVILLESiègeActif
441 719 838 00027 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 août 2026 · N° 24/05676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024J01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/15195
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026026987
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01994
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/05676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAVILLE Nathalie, Joséphine, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POTEL Valérie, Claude, Danièle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLARD Victor Jean-Christophe Thierry
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculée le 2024-02-05 · Début d'activité : 2023-12-07
- création
Date d'effet : 17 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA MER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 441 719 838. Le SIRET de son siège social est 441 719 838 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40441719838.
Qui dirige SCI DE LA MER ?
SCI DE LA MER est dirigée par VICTOR BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?
Le siège social de SCI DE LA MER est situé 53 Rte de Saint Malo de la Lande, 50230 Agon-Coutainville.
SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Agon-Coutainville
- LES AGAPANTHES50230 Agon-Coutainville
- RG50230 Agon-Coutainville
- STAN50230 Agon-Coutainville
- SCI LA COURAIERIE50230 Agon-Coutainville
- SCI LES POMMIERS D AGON50230 Agon-Coutainville
- SCI LES MURIERS D AGON50230 Agon-Coutainville
- SCI PERLANGE50230 Agon-Coutainville
- SARL IMMOBOIS50230 Agon-CoutainvilleCA 51,8 k€
- SCI LES PEUPLIERS D AGON50230 Agon-Coutainville
- SCI DES GREVES50230 Agon-Coutainville
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Agon-Coutainville
Entreprises du même secteur à Agon-Coutainville
Entreprises à Agon-Coutainville
Toutes les entreprises à Agon-Coutainville
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Manche en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
