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SCI DE LA MER

Active
Siren503 665 317SCI78670 VILLENNES-SUR-SEINECréée le 10 avril 2008

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 665 317, SCI DE LA MER est une SCI créée le 10 avril 2008. Elle est domiciliée 388 av des Bigochets, 78670 Villennes-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DANIEL MOULENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MER

Dénomination
SCI DE LA MER
SIREN
503 665 317
SIRET (siège)
503 665 317 00023
N° TVA intracommunautaire
FR94503665317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 665 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 avril 2008
Siège social
388 AV DES BIGOCHETS, 78670, VILLENNES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MER

Location de logements

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Finances de SCI DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MER

CD

CLEMENT DELFINI

Autre

Depuis la création (10 avril 2008) · 18 ans

SR

SOPHIE RAMOS

Autre

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2017

DM

DANIEL MOULENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2017

EH

ELISABETH HUREAU

Autre

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2017

TM

THIERRY MOULENE

Autre

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2017

CM

CHRISTELLE MOULENE

Autre

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78670 VILLENNES-SUR-SEINESiègeActif

    503 665 317 00023 · ouvert le 28 septembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : DELFINI Clément modification le 28 Septembre 2017 ; Associé : RAMOS Sophie ; Gérant Associé : MOULENE Daniel modification le 28 Septembre 2017 ; Associé : HUREAU Elisabeth ; Associé : MOULENE Thierry ; Associé : MOULENE Christelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-24

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 503 665 317. Le SIRET de son siège social est 503 665 317 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94503665317.

Qui dirige SCI DE LA MER ?

SCI DE LA MER est dirigée par DANIEL MOULENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?

Le siège social de SCI DE LA MER est situé 388 av des Bigochets, 78670 Villennes-sur-Seine.

SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.

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