SCI DE LA MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 580 022, SCI DE LA MER est une société civile créée le 3 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de la Mer, 44380 Pornichet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOIC BOUCHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MER
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MER
- SIREN
- 518 580 022
- SIRET (siège)
- 518 580 022 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR49518580022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 580 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2009
- Siège social
- 4 AV DE LA MER, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MER
Acquisition et location de biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI DE LA MER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
518 580 022 00029 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 6820B
- 44470 CARQUEFOUFermé
518 580 022 00011 · ouvert le 19 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MER
INPIConformité de SCI DE LA MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2026 · N° 24/05676
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024J01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01241
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05873
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00342
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2011-12-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-11-19
- création
Date d'effet : 03 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LA MER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 518 580 022. Le SIRET de son siège social est 518 580 022 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49518580022.
Qui dirige SCI DE LA MER ?
SCI DE LA MER est dirigée par LOIC BOUCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?
Le siège social de SCI DE LA MER est situé 4 av de la Mer, 44380 Pornichet.
SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.
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