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SCI DE LA MER

Active
Siren520 456 054SCI75004 PARIS 4E ARRONDISSEMENTCréée le 23 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 456 054, SCI DE LA MER est une SCI créée le 23 février 2010. Son siège social est situé 13 RUE 13 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris 4e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES POIVEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MER

Dénomination
SCI DE LA MER
SIREN
520 456 054
SIRET (siège)
520 456 054 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11520456054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 456 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2010
Siège social
13 RUE 13 rue des Francs Bourgeois , 75004, PARIS 4E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA MER

La propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MER

YP

YVES POIVEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

O

OXILIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE LA MER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARIS 4E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    520 456 054 00029 · ouvert le 12 février 2010 · NAF 6820B

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    520 456 054 00011 · ouvert le 12 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-02-23 · Début d'activité : 2010-02-12

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-12

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 520 456 054. Le SIRET de son siège social est 520 456 054 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11520456054.

Qui dirige SCI DE LA MER ?

SCI DE LA MER est dirigée par YVES POIVEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?

Le siège social de SCI DE LA MER est situé 13 RUE 13 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris 4e Arrondissement.

SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.

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