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SCI DE LA MER

Active
Siren820 274 140SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 13 mai 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DE LA MER est une SCI immatriculée le 13 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 274 140. Son siège social est situé 11 rue des Tanneurs, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE SOULARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MER

Dénomination
SCI DE LA MER
SIREN
820 274 140
SIRET (siège)
820 274 140 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41820274140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 274 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 2016
Siège social
11 RUE DES TANNEURS, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MER

Acquisition de biens immobiliers bâtis ou non, édification de construction, gestion et administration (notamment par voie de location) desdits biens bâtis ou non.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MER

SS

STEPHANE SOULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2016) · 10 ans

S

SOULARD FONTENAY SERVICES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DE LA MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    820 274 140 00012 · ouvert le 19 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2016

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-19

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 820 274 140. Le SIRET de son siège social est 820 274 140 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41820274140.

Qui dirige SCI DE LA MER ?

SCI DE LA MER est dirigée par STEPHANE SOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?

Le siège social de SCI DE LA MER est situé 11 rue des Tanneurs, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.

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