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SCI DE LA MER

Active
Siren830 832 929SCI06410 BIOTCréée le 10 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 832 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 590 Che de la Chevre d'Or, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-EMMANUEL CHAUVOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MER

Dénomination
SCI DE LA MER
SIREN
830 832 929
SIRET (siège)
830 832 929 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88830832929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 832 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2017
Siège social
590 CHE DE LA CHEVRE D'OR, 06410, BIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MER

Création, acquisition, gestion d'immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial en tous lieux et exploitation des locaux dont la société se trouverait propriétaire.

Finances de SCI DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MER

PC

PIERRE-EMMANUEL CHAUVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2023

EL

EMILIE LEBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    830 832 929 00020 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVOT Pierre-Emmanuel, Gabriel, Joël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVOT Emilie, Caroline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-10 · Début d'activité : 2017-06-28

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 830 832 929. Le SIRET de son siège social est 830 832 929 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88830832929.

Qui dirige SCI DE LA MER ?

SCI DE LA MER est dirigée par PIERRE-EMMANUEL CHAUVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?

Le siège social de SCI DE LA MER est situé 590 Che de la Chevre d'Or, 06410 Biot.

SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.

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