SCI DE LA MERCI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 533 990, SCI DE LA MERCI est une SCI créée le 9 août 1996. Son siège social est situé 1570 Rte du Carriol Chez M. Bonnave Jacques, 46140 Douelle. SCI DE LA MERCI relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES BONNAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MERCI
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MERCI
- SIREN
- 408 533 990
- SIRET (siège)
- 408 533 990 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95408533990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 533 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 août 1996
- Siège social
- 1570 RTE DU CARRIOL CHEZ M. BONNAVE JACQUES, 46140, DOUELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MERCI
Location de logements
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Finances de SCI DE LA MERCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MERCI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MERCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46140 DOUELLESiègeActif
408 533 990 00029 · ouvert le 28 mars 2018 · NAF 6820A
- 46090 PRADINESFermé
408 533 990 00011 · ouvert le 25 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MERCI
INPIConformité de SCI DE LA MERCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MERCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MERCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-10.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-13.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 87-10.668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MERCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MERCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNAVE Jacques, Jean
- création
Date d'effet : 09 août 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA MERCI
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MERCI ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MERCI est 408 533 990. Le SIRET de son siège social est 408 533 990 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95408533990.
Qui dirige SCI DE LA MERCI ?
SCI DE LA MERCI est dirigée par JACQUES BONNAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MERCI ?
Le siège social de SCI DE LA MERCI est situé 1570 Rte du Carriol Chez M. Bonnave Jacques, 46140 Douelle.
SCI DE LA MERCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MERCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MERCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MERCI.
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