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SCI DE LA MERCI

Active
Siren408 533 990SCI46140 DOUELLECréée le 09 août 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 533 990, SCI DE LA MERCI est une SCI créée le 9 août 1996. Son siège social est situé 1570 Rte du Carriol Chez M. Bonnave Jacques, 46140 Douelle. SCI DE LA MERCI relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES BONNAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MERCI

Dénomination
SCI DE LA MERCI
SIREN
408 533 990
SIRET (siège)
408 533 990 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95408533990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 533 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 août 1996
Siège social
1570 RTE DU CARRIOL CHEZ M. BONNAVE JACQUES, 46140, DOUELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MERCI

Location de logements

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Finances de SCI DE LA MERCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MERCI

JB

JACQUES BONNAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MERCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46140 DOUELLESiègeActif

    408 533 990 00029 · ouvert le 28 mars 2018 · NAF 6820A

  • 46090 PRADINESFermé

    408 533 990 00011 · ouvert le 25 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MERCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MERCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MERCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MERCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MERCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MERCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNAVE Jacques, Jean

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA MERCI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MERCI ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MERCI est 408 533 990. Le SIRET de son siège social est 408 533 990 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95408533990.

Qui dirige SCI DE LA MERCI ?

SCI DE LA MERCI est dirigée par JACQUES BONNAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MERCI ?

Le siège social de SCI DE LA MERCI est situé 1570 Rte du Carriol Chez M. Bonnave Jacques, 46140 Douelle.

SCI DE LA MERCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MERCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MERCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MERCI.

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