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SCI DE LA MERULE

Active
Siren409 065 604SCI80135 YAUCOURT-BUSSUSCréée le 17 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA MERULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2008, identifiée par le SIREN 409 065 604. Elle est domiciliée 35 rue Michel Legry, 80135 Yaucourt-Bussus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN PRIEUR DU PERRAY, autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA MERULE

Dénomination
SCI DE LA MERULE
SIREN
409 065 604
SIRET (siège)
409 065 604 00046
N° TVA intracommunautaire
FR63409065604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 065 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2008
Siège social
35 RUE MICHEL LEGRY, 80135, YAUCOURT-BUSSUS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MERULE

la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, de biens et droits immobiliers de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MERULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MERULE

CP

CHRISTIAN PRIEUR DU PERRAY

Autre

Depuis la création (17 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE LA MERULE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 80135 YAUCOURT-BUSSUSSiègeActif

    409 065 604 00046 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 80260 MONTIGNY-SUR-L'HALLUEFermé

    409 065 604 00012 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 702C

  • 75015 PARISFermé

    409 065 604 00020 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 702C

  • 92700 COLOMBESFermé

    409 065 604 00038 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MERULE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MERULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MERULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MERULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MERULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MERULE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MERULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MERULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE

    Immatriculée le 2008-09-17 · Début d'activité : 1996-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA MERULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MERULE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MERULE est 409 065 604. Le SIRET de son siège social est 409 065 604 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63409065604.

Qui dirige SCI DE LA MERULE ?

SCI DE LA MERULE est dirigée par CHRISTIAN PRIEUR DU PERRAY, autre.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MERULE ?

Le siège social de SCI DE LA MERULE est situé 35 rue Michel Legry, 80135 Yaucourt-Bussus.

SCI DE LA MERULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MERULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MERULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MERULE.

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