SCI DE LA MESSESSELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE LA MESSESSELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 722 361. Elle est domiciliée av de la Messesselle, 28400 Nogent-le-Rotrou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIANE FLEURY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA MESSESSELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MESSESSELLE
- SIREN
- 382 722 361
- SIRET (siège)
- 382 722 361 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17382722361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 722 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 1991
- Siège social
- AV DE LA MESSESSELLE, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MESSESSELLE
L'ACQUISITION , LA CONSTRUCTION , LA MISE EN VALEUR , L'ADMINISTRATION , L'EXPLOITATION , LA LOCATION , LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE .
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Finances de SCI DE LA MESSESSELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MESSESSELLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MESSESSELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif
382 722 361 00013 · ouvert le 12 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MESSESSELLE
INPIConformité de SCI DE LA MESSESSELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MESSESSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MESSESSELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MESSESSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MESSESSELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA MESSESSELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MESSESSELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MESSESSELLE est 382 722 361. Le SIRET de son siège social est 382 722 361 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17382722361.
Qui dirige SCI DE LA MESSESSELLE ?
SCI DE LA MESSESSELLE est dirigée par CHRISTIANE FLEURY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MESSESSELLE ?
Le siège social de SCI DE LA MESSESSELLE est situé av de la Messesselle, 28400 Nogent-le-Rotrou.
SCI DE LA MESSESSELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MESSESSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MESSESSELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MESSESSELLE.
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