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SCI DE LA MEUSE

Active
Siren342 150 802SCI68100 MULHOUSECréée le 03 septembre 1987

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152 k€

SCI DE LA MEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 150 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Poincare, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARC BISCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MEUSE

Dénomination
SCI DE LA MEUSE
SIREN
342 150 802
SIRET (siège)
342 150 802 00037
N° TVA intracommunautaire
FR67342150802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 150 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 septembre 1987
Siège social
16 RUE POINCARE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MEUSE

Propriété - administration - exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MEUSE

MB

MARC BISCH

Gérant

MN

MICHEL NASS

Gérant

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SMM

Autre

Établissements de SCI DE LA MEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    342 150 802 00037 · ouvert le 26 août 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MEUSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MEUSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants : BISCH (Marc), NASS (Albert)

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DE LA MEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MEUSE est 342 150 802. Le SIRET de son siège social est 342 150 802 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67342150802.

Qui dirige SCI DE LA MEUSE ?

SCI DE LA MEUSE est dirigée par MARC BISCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MEUSE ?

Le siège social de SCI DE LA MEUSE est situé 16 rue Poincare, 68100 Mulhouse.

SCI DE LA MEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MEUSE.

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