SCI DE LA MINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 330 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2006, identifiée par le SIREN 343 463 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Haute, 72300 Juigne-sur-Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE D'HALLUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MINE
- SIREN
- 343 463 196
- SIRET (siège)
- 343 463 196 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR19343463196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 463 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 329 564,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2006
- Siège social
- 34 RUE HAUTE, 72300, JUIGNE-SUR-SARTHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MINE
Acquisition propriété gestion administration et disposition de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE LA MINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
GUY DE DURFORT CIVRAC DE LORGE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 72300 JUIGNE-SUR-SARTHESiègeActif
343 463 196 00034 · ouvert le 21 juin 2006 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
343 463 196 00018 · ouvert le 11 décembre 1974 · NAF 702C
- 75008 PARISFermé
343 463 196 00026 · ouvert le 12 février 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA MINE
INPIComptes annuels de SCI DE LA MINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00079
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00086
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Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02801
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/00441
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00476
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-18.105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.071
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.070
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.376
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Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 15 janvier 2019 · N° 16/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-15.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/06774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : de DURFORT CIVRAC de LORGE Guy Gérant, Associé indéfiniment responsable : de DURFORT CIVRAC de LORGE Carole né(e) d'HALLUIN
- création
Date d'effet : 25 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA MINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MINE est 343 463 196. Le SIRET de son siège social est 343 463 196 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19343463196.
Qui dirige SCI DE LA MINE ?
SCI DE LA MINE est dirigée par CAROLE D'HALLUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MINE ?
Le siège social de SCI DE LA MINE est situé 34 rue Haute, 72300 Juigne-sur-Sarthe.
SCI DE LA MINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MINE.
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