SCI DE LA MINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE LA MINE est une SCI immatriculée le 4 août 1992 sous le numéro SIREN 388 088 262. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l’Etoile Veymerange, 57100 Thionville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GINO BIANCHI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MINE
- SIREN
- 388 088 262
- SIRET (siège)
- 388 088 262 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85388088262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 088 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 août 1992
- Siège social
- RUE DE L’ETOILE VEYMERANGE, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MINE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, PARTS SOCIALES, REPRE- SENTATIVES D'IMMEUBLES, DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI DE LA MINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MINE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeActif
388 088 262 00018 · ouvert le 20 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MINE
INPIConformité de SCI DE LA MINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 août 2026 · N° 24/00079
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F00941
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Tribunal de commerce
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/04132
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Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02801
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/00441
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00476
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-18.105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.071
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.376
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Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 15 janvier 2019 · N° 16/04241
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-15.026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.526
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/06774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA MINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MINE est 388 088 262. Le SIRET de son siège social est 388 088 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85388088262.
Qui dirige SCI DE LA MINE ?
SCI DE LA MINE est dirigée par GINO BIANCHI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MINE ?
Le siège social de SCI DE LA MINE est situé rue de l’Etoile Veymerange, 57100 Thionville.
SCI DE LA MINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MINE.
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