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SCI DE LA MINE

Active
Siren438 963 472SCI54000 NANCYCréée le 22 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 963 472, SCI DE LA MINE est une SCI créée le 22 août 2001. Elle est domiciliée 99 rue de la Colline Romain Jacques, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE-MARIE PERCEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MINE

Dénomination
SCI DE LA MINE
SIREN
438 963 472
SIRET (siège)
438 963 472 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95438963472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 963 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 août 2001
Siège social
99 RUE DE LA COLLINE ROMAIN JACQUES, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA MINE

L'acquisition, la prise à bail, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur gestion et leur administration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MINE

AP

ANNE-MARIE PERCEBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2001) · 25 ans

PR

POL ROMAIN

Autre

Depuis la création (22 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE LA MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    438 963 472 00016 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA MINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MINE est 438 963 472. Le SIRET de son siège social est 438 963 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95438963472.

Qui dirige SCI DE LA MINE ?

SCI DE LA MINE est dirigée par ANNE-MARIE PERCEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MINE ?

Le siège social de SCI DE LA MINE est situé 99 rue de la Colline Romain Jacques, 54000 Nancy.

SCI DE LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MINE.

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