SCI DE LA MINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 912 843, SCI DE LA MINE est une SCI créée le 6 octobre 2004. Elle est domiciliée 7 rue de l'Erable, 60650 Lheraule. SCI DE LA MINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY LEVEQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MINE
- SIREN
- 478 912 843
- SIRET (siège)
- 478 912 843 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52478912843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 912 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 octobre 2004
- Siège social
- 7 RUE DE L'ERABLE, 60650, LHERAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MINE
Acquisition et location immobilière
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Finances de SCI DE LA MINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MINE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60650 LHERAULESiègeActif
478 912 843 00016 · ouvert le 25 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MINE
INPIConformité de SCI DE LA MINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.377
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.376
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Décision du 15 janvier 2019 · N° 16/04241
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-15.026
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Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.526
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/06774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA MINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MINE est 478 912 843. Le SIRET de son siège social est 478 912 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478912843.
Qui dirige SCI DE LA MINE ?
SCI DE LA MINE est dirigée par THIERRY LEVEQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MINE ?
Le siège social de SCI DE LA MINE est situé 7 rue de l'Erable, 60650 Lheraule.
SCI DE LA MINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MINE.
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