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SCI DE LA MINE

Active
Siren500 081 740SCI74150 RUMILLYCréée le 24 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MINE est une SCI immatriculée le 24 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 081 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Pecloz Zae de Balvay, 74150 Rumilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN REMILLON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MINE

Dénomination
SCI DE LA MINE
SIREN
500 081 740
SIRET (siège)
500 081 740 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67500081740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 081 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2007
Siège social
4 RUE DU PECLOZ ZAE DE BALVAY, 74150, RUMILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MINE

Acquisition, administration, exploitation de tout immeuble bâti.

Finances de SCI DE LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MINE

AR

ALAIN REMILLON

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2007) · 19 ans

O

ODYSSEE

Autre

Depuis la création (24 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA MINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    500 081 740 00028 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 6820B

  • 74540 VIUZ-LA-CHIESAZFermé

    500 081 740 00010 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA MINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MINE est 500 081 740. Le SIRET de son siège social est 500 081 740 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67500081740.

Qui dirige SCI DE LA MINE ?

SCI DE LA MINE est dirigée par ALAIN REMILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MINE ?

Le siège social de SCI DE LA MINE est situé 4 rue du Pecloz Zae de Balvay, 74150 Rumilly.

SCI DE LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MINE.

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