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SCI DE LA MINE

Active
Siren819 409 947SCI14320 MAY-SUR-ORNECréée le 31 mars 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 409 947, SCI DE LA MINE est une SCI créée le 31 mars 2016. Son siège social est situé Che Rural, 14320 May-sur-Orne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEVE TOUTAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MINE

Dénomination
SCI DE LA MINE
SIREN
819 409 947
SIRET (siège)
819 409 947 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78819409947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 409 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 2016
Siège social
CHE RURAL, 14320, MAY-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MINE

Achat d'un immeuble à May sur Orne (14320), Chemin rural, administration, exploitation par bail, location ou autre dudit immeuble et de tous autres immeubles et éventuellement aliénation d'immeuble.

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Finances de SCI DE LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MINE

ST

STEVE TOUTAIN

Gérant

Depuis la création (31 mars 2016) · 10 ans

C

CAEN-EVASION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2016) · 10 ans

T

TOUTAIN HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DE LA MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14320 MAY-SUR-ORNESiègeActif

    819 409 947 00010 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-31 · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI DE LA MINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MINE est 819 409 947. Le SIRET de son siège social est 819 409 947 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78819409947.

Qui dirige SCI DE LA MINE ?

SCI DE LA MINE est dirigée par STEVE TOUTAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MINE ?

Le siège social de SCI DE LA MINE est situé Che Rural, 14320 May-sur-Orne.

SCI DE LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MINE.

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