SCI de la Mine
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI de la Mine est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 891 600. Son siège social est situé 9 RTE de Vernoux, 79170 Brioux-sur-Boutonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Médéric LONGEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI de la Mine
INSEE- Dénomination
- SCI de la Mine
- SIREN
- 949 891 600
- SIRET (siège)
- 949 891 600 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82949891600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 891 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2023
- Siège social
- 9 RTE de Vernoux, 79170, Brioux-sur-Boutonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI de la Mine
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; La vente de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que l'échange de ces biens
Finances de SCI de la Mine
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI de la Mine
INSEEMLJ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI de la Mine
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79170 Brioux-sur-BoutonneSiègeActif
949 891 600 00015 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI de la Mine
INPIComptes annuels de SCI de la Mine
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI de la Mine. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI de la Mine
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI de la Mine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI de la Mine. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F00941
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02801
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/00441
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00476
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-18.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.070
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 15 janvier 2019 · N° 16/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-15.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/06774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI de la Mine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI de la Mine
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-15 · Début d'activité : 2023-03-09
- création
Questions fréquentes sur SCI de la Mine
Quel est le numéro SIREN de SCI de la Mine ?
Le numéro SIREN de SCI de la Mine est 949 891 600. Le SIRET de son siège social est 949 891 600 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82949891600.
Qui dirige SCI de la Mine ?
SCI de la Mine est dirigée par Médéric LONGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI de la Mine ?
Le siège social de SCI de la Mine est situé 9 RTE de Vernoux, 79170 Brioux-sur-Boutonne.
SCI de la Mine est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI de la Mine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI de la Mine est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI de la Mine.
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