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SCI DE LA MISERICORDE

Active
Siren428 936 892SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MISERICORDE est une SCI immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 936 892. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rigourdiere, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE DONNIO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MISERICORDE

Dénomination
SCI DE LA MISERICORDE
SIREN
428 936 892
SIRET (siège)
428 936 892 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55428936892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 936 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
LA RIGOURDIERE, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MISERICORDE

administration et exploitation pär location ou autrément de tous immeubles ainsi que de tous droits mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement (début : 11.01.2000)

Finances de SCI DE LA MISERICORDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MISERICORDE

AD

ANDRE DONNIO

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA MISERICORDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    428 936 892 00010 · ouvert le 11 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MISERICORDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MISERICORDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MISERICORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MISERICORDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MISERICORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MISERICORDE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MISERICORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MISERICORDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA MISERICORDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MISERICORDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MISERICORDE est 428 936 892. Le SIRET de son siège social est 428 936 892 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55428936892.

Qui dirige SCI DE LA MISERICORDE ?

SCI DE LA MISERICORDE est dirigée par ANDRE DONNIO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MISERICORDE ?

Le siège social de SCI DE LA MISERICORDE est situé La Rigourdiere, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI DE LA MISERICORDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MISERICORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MISERICORDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MISERICORDE.

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