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SCI DE LA MODER

Active
Siren533 771 333SCI67500 HAGUENAUCréée le 28 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 771 333, SCI DE LA MODER est une SCI créée le 28 juillet 2011. Elle est domiciliée 5 RUE DE MONTSERRAT Marienthal, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY DAMERVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MODER

Dénomination
SCI DE LA MODER
SIREN
533 771 333
SIRET (siège)
533 771 333 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84533771333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 771 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2011
Siège social
5 RUE DE MONTSERRAT Marienthal, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MODER

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers et toutes autres opérations de nature civile

Finances de SCI DE LA MODER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MODER

TD

THIERRY DAMERVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans

MS

MOHAMED SENI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE LA MODER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    533 771 333 00010 · ouvert le 29 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MODER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MODER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MODER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MODER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MODER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MODER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MODER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MODER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-29

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA MODER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MODER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MODER est 533 771 333. Le SIRET de son siège social est 533 771 333 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84533771333.

Qui dirige SCI DE LA MODER ?

SCI DE LA MODER est dirigée par THIERRY DAMERVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MODER ?

Le siège social de SCI DE LA MODER est situé 5 RUE DE MONTSERRAT Marienthal, 67500 Haguenau.

SCI DE LA MODER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MODER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MODER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MODER.

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