SCI DE LA MODER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MODER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 406 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Languedoc, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DE JONG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MODER
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MODER
- SIREN
- 832 406 433
- SIRET (siège)
- 832 406 433 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95832406433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 406 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2017
- Siège social
- 22 RUE DU LANGUEDOC, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MODER
L'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur exploitation locative , l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt et facilités de caisse, avec ou sans garantie, la constitution de garanties,hypothèques ou de toute sûreté réelle sur les biens de la société
Finances de SCI DE LA MODER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MODER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DE LA MODER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
832 406 433 00017 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MODER
INPIComptes annuels de SCI DE LA MODER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MODER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MODER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MODER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MODER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 13 août 2026 · N° 25/09127
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/08099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/06355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/04549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MODER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MODER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01
- création
Date d'effet : 06 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI DE LA MODER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MODER ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MODER est 832 406 433. Le SIRET de son siège social est 832 406 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95832406433.
Qui dirige SCI DE LA MODER ?
SCI DE LA MODER est dirigée par PHILIPPE DE JONG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MODER ?
Le siège social de SCI DE LA MODER est situé 22 rue du Languedoc, 67100 Strasbourg.
SCI DE LA MODER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MODER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MODER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MODER.
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