SCI DE LA MODER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MODER est une SCI immatriculée le 27 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 908 843. Elle est domiciliée 7 rue du Pont, 67350 Val-de-Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAITE IZARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MODER
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MODER
- SIREN
- 880 908 843
- SIRET (siège)
- 880 908 843 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50880908843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 908 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2020
- Siège social
- 7 RUE DU PONT, 67350, VAL-DE-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MODER
Acquisition apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DE LA MODER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MODER
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MODER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif
880 908 843 00019 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MODER
INPIComptes annuels de SCI DE LA MODER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MODER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MODER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MODER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MODER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 13 août 2026 · N° 25/09127
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/08099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/06355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/04549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MODER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MODER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-27 · Début d'activité : 2019-12-02
- création
Date d'effet : 27 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI DE LA MODER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MODER ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MODER est 880 908 843. Le SIRET de son siège social est 880 908 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50880908843.
Qui dirige SCI DE LA MODER ?
SCI DE LA MODER est dirigée par MAITE IZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MODER ?
Le siège social de SCI DE LA MODER est situé 7 rue du Pont, 67350 Val-de-Moder.
SCI DE LA MODER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MODER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MODER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MODER.
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