SCI DE LA MOINERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 683 299, SCI DE LA MOINERIE est une société civile créée le 7 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Moinerie, 28250 Senonches. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN PENARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOINERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOINERIE
- SIREN
- 433 683 299
- SIRET (siège)
- 433 683 299 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64433683299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 683 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2000
- Siège social
- 14 RUE DE LA MOINERIE, 28250, SENONCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MOINERIE
Achat pour l'exploitation, la gestion par voie de location ou de toute autre manière de tous immeubles bâtis ou non bâtis,ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination.
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Finances de SCI DE LA MOINERIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOINERIE
INSEESLCH
Autre
Depuis la création (07 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI DE LA MOINERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28250 SENONCHESSiègeActif
433 683 299 00013 · ouvert le 07 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MOINERIE
INPIConformité de SCI DE LA MOINERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOINERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023017206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/04681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 février 2024 · N° 20/08626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOINERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOINERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOINERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOINERIE est 433 683 299. Le SIRET de son siège social est 433 683 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64433683299.
Qui dirige SCI DE LA MOINERIE ?
SCI DE LA MOINERIE est dirigée par SEBASTIEN PENARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOINERIE ?
Le siège social de SCI DE LA MOINERIE est situé 14 rue de la Moinerie, 28250 Senonches.
SCI DE LA MOINERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOINERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOINERIE.
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