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SCI DE LA MOINERIE

Active
Siren433 683 299Société civile28250 SENONCHESCréée le 07 décembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 683 299, SCI DE LA MOINERIE est une société civile créée le 7 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Moinerie, 28250 Senonches. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN PENARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOINERIE

Dénomination
SCI DE LA MOINERIE
SIREN
433 683 299
SIRET (siège)
433 683 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64433683299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 683 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2000
Siège social
14 RUE DE LA MOINERIE, 28250, SENONCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOINERIE

Achat pour l'exploitation, la gestion par voie de location ou de toute autre manière de tous immeubles bâtis ou non bâtis,ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MOINERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOINERIE

SP

SEBASTIEN PENARD

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2000) · 25 ans

LT

LUCETTE TESSIER

Autre

Depuis la création (07 décembre 2000) · 25 ans

S

SLCH

Autre

Depuis la création (07 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DE LA MOINERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28250 SENONCHESSiègeActif

    433 683 299 00013 · ouvert le 07 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOINERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOINERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOINERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOINERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOINERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOINERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOINERIE est 433 683 299. Le SIRET de son siège social est 433 683 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64433683299.

Qui dirige SCI DE LA MOINERIE ?

SCI DE LA MOINERIE est dirigée par SEBASTIEN PENARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOINERIE ?

Le siège social de SCI DE LA MOINERIE est situé 14 rue de la Moinerie, 28250 Senonches.

SCI DE LA MOINERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOINERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOINERIE.

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