SCI DE LA MOISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MOISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 126 135. Elle est domiciliée 85 rue de la Moisson, 65800 Aureilhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ALARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOISSON
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOISSON
- SIREN
- 332 126 135
- SIRET (siège)
- 332 126 135 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43332126135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 126 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 1985
- Siège social
- 85 RUE DE LA MOISSON, 65800, AUREILHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DE LA MOISSON
Objet social de SCI DE LA MOISSON
IDEM OBJET SOCIAL.
Finances de SCI DE LA MOISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOISSON
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MOISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65800 AUREILHANSiègeActif
332 126 135 00018 · ouvert le 08 février 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MOISSON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA MOISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MOISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOISSON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-27.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-14.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MOISSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOISSON ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOISSON est 332 126 135. Le SIRET de son siège social est 332 126 135 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43332126135.
Qui dirige SCI DE LA MOISSON ?
SCI DE LA MOISSON est dirigée par JEAN ALARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOISSON ?
Le siège social de SCI DE LA MOISSON est situé 85 rue de la Moisson, 65800 Aureilhan.
SCI DE LA MOISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOISSON.
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