SCI DE LA MOISSONNERIE

Active

Siren379 427 917SCI85120 ANTIGNYCréée le 04 octobre 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 427 917, SCI DE LA MOISSONNERIE est une SCI créée le 4 octobre 1990. Elle est domiciliée za de l'Aubepine, 85120 Antigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE OUVRARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOISSONNERIE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA MOISSONNERIE
SIREN: 379 427 917
SIRET (siège): 379 427 917 00024
N° TVA intracommunautaire: FR15379427917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 379 427 917
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 octobre 1990
Siège social: ZA DE L'AUBEPINE, 85120, ANTIGNY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA MOISSONNERIE

location biens immobiliers propriété, administration, exploitation par bail ou location et sous-location dès biens immobiliers qui seront acquis ou construits par elle, apportes ou loues a la société au cours de la vie sociale.

Finances de SCI DE LA MOISSONNERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOISSONNERIE

INSEEBODACC

CLAUDE OUVRARD

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2012

Gwenaëlle OUVRARD

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2024

SOFI-ATLAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MOISSONNERIE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

85120 ANTIGNYSiègeActif
379 427 917 00024 · ouvert le 18 septembre 1990 · NAF 6820B
85120 ANTIGNYFermé
379 427 917 00016 · ouvert le 18 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOISSONNERIE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2021

Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE LA MOISSONNERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MOISSONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MOISSONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOISSONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA MOISSONNERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOISSONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MOISSONNERIE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 octobre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Gérant : Ouvrard, Gwenaelle Anne Laure
02 avril 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Ouvrard, Claude René Jacques
07 décembre 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : OUVRARD Claude René Jacques modification le 28 Novembre 2012 Associé indéfiniment responsable : SOFI-ATLAN représenté par OUVRARD Claude René Jacques en fonction le 28 Novembre 2012

10 octobre 2024création
Date d'effet : 04 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOISSONNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOISSONNERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOISSONNERIE est 379 427 917. Le SIRET de son siège social est 379 427 917 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15379427917.

Qui dirige SCI DE LA MOISSONNERIE ?

SCI DE LA MOISSONNERIE est dirigée par CLAUDE OUVRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOISSONNERIE ?

Le siège social de SCI DE LA MOISSONNERIE est situé za de l'Aubepine, 85120 Antigny.