SCI DE LA MONGIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 013 964, SCI DE LA MONGIE est une SCI créée le 29 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de Bellevue Ii, 35220 Chateaubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MONGIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MONGIE
- SIREN
- 528 013 964
- SIRET (siège)
- 528 013 964 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88528013964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 013 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2010
- Siège social
- ZI DE BELLEVUE II, 35220, CHATEAUBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MONGIE
l'acquisition, la cession, la construction, la propriété, la location, la gestion, l'administration et l'exploitation
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Finances de SCI DE LA MONGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MONGIE
INSEELA FONCIERE DU CHENE VERT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DE LA MONGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35220 CHATEAUBOURGSiègeActif
528 013 964 00010 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MONGIE
INPIComptes annuels de SCI DE LA MONGIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MONGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MONGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MONGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MONGIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MONGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MONGIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-29 · Début d'activité : 2010-10-19
- création
Date d'effet : 29 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI DE LA MONGIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MONGIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MONGIE est 528 013 964. Le SIRET de son siège social est 528 013 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88528013964.
Qui dirige SCI DE LA MONGIE ?
SCI DE LA MONGIE est dirigée par PAUL ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MONGIE ?
Le siège social de SCI DE LA MONGIE est situé zi de Bellevue Ii, 35220 Chateaubourg.
SCI DE LA MONGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MONGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MONGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MONGIE.
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