SCI DE LA MORAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DE LA MORAINE est une SCI immatriculée le 16 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 607 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Plateau, 88510 Eloyes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANIE EBERLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MORAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MORAINE
- SIREN
- 832 607 600
- SIRET (siège)
- 832 607 600 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62832607600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 607 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2017
- Siège social
- 10 RUE DU PLATEAU, 88510, ELOYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MORAINE
Acquisition, gestion et exploitation par location de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI DE LA MORAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MORAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DE LA MORAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88510 ELOYESSiègeActif
832 607 600 00018 · ouvert le 15 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MORAINE
INPIConformité de SCI DE LA MORAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MORAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MORAINE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MORAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MORAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-16 · Début d'activité : 2017-08-15
- création
Date d'effet : 16 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI DE LA MORAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MORAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MORAINE est 832 607 600. Le SIRET de son siège social est 832 607 600 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62832607600.
Qui dirige SCI DE LA MORAINE ?
SCI DE LA MORAINE est dirigée par STEPHANIE EBERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MORAINE ?
Le siège social de SCI DE LA MORAINE est situé 10 rue du Plateau, 88510 Eloyes.
SCI DE LA MORAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MORAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MORAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MORAINE.
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