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SCI DE LA MORELLE

Active
Siren441 479 912SCI69250 CURIS-AU-MONT-D'ORCréée le 27 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
168 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 479 912, SCI DE LA MORELLE est une SCI créée le 27 mars 2002. Elle est domiciliée Che de la Morelle, 69250 Curis-au-Mont-d'Or. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). TONY DUBURCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MORELLE

Dénomination
SCI DE LA MORELLE
SIREN
441 479 912
SIRET (siège)
441 479 912 00046
N° TVA intracommunautaire
FR02441479912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 479 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
168 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2002
Siège social
CHE DE LA MORELLE, 69250, CURIS-AU-MONT-D'OR
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA MORELLE

l'acquisition, la cession, la prise à bail, la mise en valeur et l'exploitation, sous toutes formes, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers; la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de souscription ou achat de droits sociaux, apports, création de sociétés, etc.; l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières dans le cadre de la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et droits sociaux ou d'un contrat de capitalisation; la réalisation de toutes opérations de trésorerie; la détention et la valorisation du patrimoine social et des apports sous toute nature faits par les associés, notamment par tout placement approprié constitutif d'un portefeuille d'instruments financiers, opérations de prêt sur fonds propres, investissements mobiliers et immobiliers; le recours à l'emprunt auprès de tout organisme financier pour l'acquisition d'actifs financiers ou immobiliers; l'octroi de sûretés et de garanties au profit de tout organisme financier en garantie des engagements pris par la société et, à titre exceptionnel, en garantie d'emprunts personnels de ses associés, par tous moyens, notamment par voie de nantissement de ses actifs financiers et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

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Finances de SCI DE LA MORELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MORELLE

TD
MD

MATTHIEU DUBURCQ

Associé indéfiniment responsable

VD

VICTOR DUBURCQ

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE D'INVESTISSEMENT MAVIC ONE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA MORELLE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69250 CURIS-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    441 479 912 00046 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 6820B

  • 69250 CURIS-AU-MONT-D ORFermé

    441 479 912 00012 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 702C

  • 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORFermé

    441 479 912 00020 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 702C

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé

    441 479 912 00038 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MORELLE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE LA MORELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MORELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA MORELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MORELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MORELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    EFFANTIN (Christophe) nom d'usage : EFFANTIN (Christophe) n'est plus gérant, DUBURCQ (Tony, Jean, Marie) nom d'usage : DUBURCQ (Tony) devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA MORELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MORELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MORELLE est 441 479 912. Le SIRET de son siège social est 441 479 912 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02441479912.

Qui dirige SCI DE LA MORELLE ?

SCI DE LA MORELLE est dirigée par TONY DUBURCQ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MORELLE ?

Le siège social de SCI DE LA MORELLE est situé Che de la Morelle, 69250 Curis-au-Mont-d'Or.

SCI DE LA MORELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MORELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MORELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MORELLE.