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SCI DE LA MOSCA

Active
Siren480 546 498SCI06000 NICECréée le 24 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 546 498, SCI DE LA MOSCA est une SCI créée le 24 janvier 2005. Elle est domiciliée 2880 Che de l Abadie, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NICOLAS BAUSSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOSCA

Dénomination
SCI DE LA MOSCA
SIREN
480 546 498
SIRET (siège)
480 546 498 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92480546498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 546 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 2005
Siège social
2880 CHE DE L ABADIE, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOSCA

Propriété, gestion, exploitation par bail, location d'immeubles que la société se propose d'acquérir, de faire construire, ainsi que toutes opérations financières, mobilières et immobilières de caractère purement civil.

Finances de SCI DE LA MOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOSCA

NB

NICOLAS BAUSSART

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2005) · 21 ans

AC

ANOUK COURSEAUX

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA MOSCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    480 546 498 00027 · ouvert le 21 janvier 2005 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    480 546 498 00019 · ouvert le 21 janvier 2005 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA MOSCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA MOSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MOSCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOSCA est 480 546 498. Le SIRET de son siège social est 480 546 498 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92480546498.

Qui dirige SCI DE LA MOSCA ?

SCI DE LA MOSCA est dirigée par NICOLAS BAUSSART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOSCA ?

Le siège social de SCI DE LA MOSCA est situé 2880 Che de l Abadie, 06000 Nice.

SCI DE LA MOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOSCA.

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