SCI DE LA MOSELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DE LA MOSELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1988, identifiée par le SIREN 343 532 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Moselle, 88190 Golbey. SCI DE LA MOSELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). - PERINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOSELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOSELLE
- SIREN
- 343 532 172
- SIRET (siège)
- 343 532 172 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46343532172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 532 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 février 1988
- Siège social
- 18 RUE DE LA MOSELLE, 88190, GOLBEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MOSELLE
ACQUIS.MISE EN VALEUR EXPL.LOC.IMMEUBLE
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Finances de SCI DE LA MOSELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOSELLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MOSELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88190 GOLBEYSiègeActif
343 532 172 00016 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MOSELLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA MOSELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOSELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 août 2026 · N° 26/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00349
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOSELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1988
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOSELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOSELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOSELLE est 343 532 172. Le SIRET de son siège social est 343 532 172 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46343532172.
Qui dirige SCI DE LA MOSELLE ?
SCI DE LA MOSELLE est dirigée par - PERINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOSELLE ?
Le siège social de SCI DE LA MOSELLE est situé 18 rue de la Moselle, 88190 Golbey.
SCI DE LA MOSELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOSELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOSELLE.
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