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SCI DE LA MOSELOTTE

Fermée
Siren381 237 189SCI88310 CornimontRadiée le 11 octobre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MOSELOTTE est une SCI immatriculée le 18 septembre 2000 sous le numéro SIREN 381 237 189. Son siège social est situé 2 CHE 2 Chemin du Lozerot MR VILLEMAIN BERNARD, 88310 Cornimont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD VILLEMAIN en qualité de liquidateur. SCI DE LA MOSELOTTE a été radiée le 11 octobre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOSELOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOSELOTTE
SIREN
381 237 189
SIRET (siège)
381 237 189 00034
N° TVA intracommunautaire
FR02381237189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 237 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2000
Date de radiation
11 octobre 2021
Siège social
2 CHE 2 Chemin du Lozerot MR VILLEMAIN BERNARD, 88310, Cornimont
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de SCI DE LA MOSELOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOSELOTTE

BV

BERNARD VILLEMAIN

Liquidateur

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MOSELOTTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 88310 CornimontSiègeFermé

    381 237 189 00034 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 6820B

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEFermé

    381 237 189 00018 · ouvert le 28 février 1991 · NAF 702C

  • 54119 DOMGERMAINFermé

    381 237 189 00026 · ouvert le 02 octobre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA MOSELOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MOSELOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MOSELOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MOSELOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOSELOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA MOSELOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MOSELOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liquidateur, Associé : VILLEMAIN Bernard

  1. radiation

    Date d'effet : 11 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOSELOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOSELOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOSELOTTE est 381 237 189. Le SIRET de son siège social est 381 237 189 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02381237189.

Qui dirige SCI DE LA MOSELOTTE ?

SCI DE LA MOSELOTTE est dirigée par BERNARD VILLEMAIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOSELOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOSELOTTE est situé 2 CHE 2 Chemin du Lozerot MR VILLEMAIN BERNARD, 88310 Cornimont.

SCI DE LA MOSELOTTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA MOSELOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2021.

SCI DE LA MOSELOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOSELOTTE.