SCI DE LA MOSQUEE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 100 €
SCI DE LA MOSQUEE est une SCI immatriculée le 30 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 437 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 AV Capitaine Michel Lespine, 40000 Mont-de-Marsan. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par MOHAMED LAGHLIMI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOSQUEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOSQUEE
- SIREN
- 988 437 406
- SIRET (siège)
- 988 437 406 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17988437406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 437 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 30 juin 2025
- Siège social
- 230 AV Capitaine Michel Lespine, 40000, Mont-de-Marsan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA MOSQUEE
La société a pour objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, bien immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, sans en modifier le caractère civil.
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Finances de SCI DE LA MOSQUEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOSQUEE
INSEEASSOCIATION MOSQUEE ERRAHMA DES MAROCAINS DES LANDES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2025) · 1 an
Établissements de SCI DE LA MOSQUEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 Mont-de-MarsanSiègeActif
988 437 406 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE LA MOSQUEE
INPIConformité de SCI DE LA MOSQUEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOSQUEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOSQUEE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/05264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/08044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 30 novembre 2020 · N° 18/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-21.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-30.335
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-30.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-30.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-30.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-30.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-30.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-30.263
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-30.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1993 · N° 89-43.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOSQUEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOSQUEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-06-30
- création
Date d'effet : 30 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOSQUEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOSQUEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOSQUEE est 988 437 406. Le SIRET de son siège social est 988 437 406 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17988437406.
Qui dirige SCI DE LA MOSQUEE ?
SCI DE LA MOSQUEE est dirigée par MOHAMED LAGHLIMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOSQUEE ?
Le siège social de SCI DE LA MOSQUEE est situé 230 AV Capitaine Michel Lespine, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI DE LA MOSQUEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOSQUEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOSQUEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOSQUEE.
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