SCI DE LA MOSSIG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 143 155, SCI DE LA MOSSIG est une SCI créée le 30 décembre 2004. Son siège social est situé 15 Rte de Matignicourt, 51300 Orconte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSETTE CHARLIGNY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOSSIG
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOSSIG
- SIREN
- 480 143 155
- SIRET (siège)
- 480 143 155 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR41480143155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 143 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2004
- Siège social
- 15 RTE DE MATIGNICOURT, 51300, ORCONTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MOSSIG
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA MOSSIG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOSSIG
INSEEBODACCSO.FI.MAR
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2021
Gérant
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · jusqu'à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MOSSIG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51300 ORCONTESiègeActif
480 143 155 00020 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B
- 51300 BLAISE-SOUS-ARZILLIERESFermé
480 143 155 00012 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MOSSIG
INPIComptes annuels de SCI DE LA MOSSIG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MOSSIG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MOSSIG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOSSIG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOSSIG. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 août 2025 · N° 22/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOSSIG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MOSSIG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Martor, Anne-Sophie Hélène Paulette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Gérant non associé partant : Martor, Jean Marcel Pierre ; nomination du Gérant non associé : Martor, Anne-Sophie Hélène Paulette ; nomination du Gérant non associé : Charligny, nom d'usage : Martor, Josette Cécile Marie
- création
Date d'effet : 30 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOSSIG
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOSSIG ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOSSIG est 480 143 155. Le SIRET de son siège social est 480 143 155 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480143155.
Qui dirige SCI DE LA MOSSIG ?
SCI DE LA MOSSIG est dirigée par JOSETTE CHARLIGNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOSSIG ?
Le siège social de SCI DE LA MOSSIG est situé 15 Rte de Matignicourt, 51300 Orconte.
SCI DE LA MOSSIG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOSSIG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOSSIG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOSSIG.
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