SCI DE LA MOTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 890 576, SCI DE LA MOTHE est une SCI créée le 23 janvier 1987. Elle est domiciliée 3 Pl Charles Caperan, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAYMOND COPPIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOTHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOTHE
- SIREN
- 339 890 576
- SIRET (siège)
- 339 890 576 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR77339890576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 890 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 1987
- Siège social
- 3 PL CHARLES CAPERAN, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MOTHE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DE LA MOTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOTHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MOTHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
339 890 576 00020 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B
- 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNEFermé
339 890 576 00012 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA MOTHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA MOTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MOTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024007150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 20/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024005429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 2024002273
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-15.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MOTHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : COPPIN Raymond
- création
Date d'effet : 23 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTHE est 339 890 576. Le SIRET de son siège social est 339 890 576 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77339890576.
Qui dirige SCI DE LA MOTHE ?
SCI DE LA MOTHE est dirigée par RAYMOND COPPIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTHE ?
Le siège social de SCI DE LA MOTHE est situé 3 Pl Charles Caperan, 82000 Montauban.
SCI DE LA MOTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTHE.
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