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SCI DE LA MOTHE

Active
Siren347 640 989Société civile76660 BAILLEUL-NEUVILLECréée le 04 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MOTHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1988, identifiée par le SIREN 347 640 989. Son siège social est situé LA MOTHE Bailleul-Neuville, 76660 Bailleul-Neuville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS GUYANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTHE

Dénomination
SCI DE LA MOTHE
SIREN
347 640 989
SIRET (siège)
347 640 989 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28347640989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 640 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
153 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1988
Siège social
LA MOTHE Bailleul-Neuville, 76660, BAILLEUL-NEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTHE

Exploitation de biens agricoles

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Finances de SCI DE LA MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTHE

CC

CATHERINE CHALOT

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-GABRIEL GUYANT

Associé indéfiniment responsable

BG

BENEDICTE GUYANT

Associé indéfiniment responsable

FG

FRANCOIS GUYANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

MG

MATHILDE GUYANT

Associé indéfiniment responsable

FG

FRANCOIS-BENJAMIN GUYANT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

GL

GUILLAUME LEVILLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MOTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76660 BAILLEUL-NEUVILLESiègeActif

    347 640 989 00013 · ouvert le 15 mars 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTHE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYANT François, Bernard, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVILLAIN Guillaume, François, Michel

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1988

Marques déposées par SCI DE LA MOTHE

SCI DE LA MOTHE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HTD

    N° 4324497 · Déposée le 22 décembre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 18, 25 · valable jusqu’au 22 décembre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTHE est 347 640 989. Le SIRET de son siège social est 347 640 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28347640989.

Qui dirige SCI DE LA MOTHE ?

SCI DE LA MOTHE est dirigée par FRANCOIS GUYANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTHE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTHE est situé LA MOTHE Bailleul-Neuville, 76660 Bailleul-Neuville.

SCI DE LA MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTHE.

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