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SCI DE LA MOTHE

Active
Siren410 186 498SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 20 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 186 498, SCI DE LA MOTHE est une SCI créée le 20 décembre 1996. Son siège social est situé 16 av Adrien Treuille, 86100 Chatellerault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE RABIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTHE

Dénomination
SCI DE LA MOTHE
SIREN
410 186 498
SIRET (siège)
410 186 498 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46410186498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 186 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1996
Siège social
16 AV ADRIEN TREUILLE, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTHE

Achat construction administration, exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI DE LA MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTHE

MB

Marie-Christine BARATHIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1996) · 29 ans

MR

Marie-Astrid RABIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1996) · 29 ans

IR

Inès RABIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1996) · 29 ans

MR

Margaux RABIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1996) · 29 ans

PR

PHILIPPE RABIT

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA MOTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    410 186 498 00011 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTHE est 410 186 498. Le SIRET de son siège social est 410 186 498 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46410186498.

Qui dirige SCI DE LA MOTHE ?

SCI DE LA MOTHE est dirigée par PHILIPPE RABIT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTHE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTHE est situé 16 av Adrien Treuille, 86100 Chatellerault.

SCI DE LA MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTHE.

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