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SCI DE LA MOTHE

Active
Siren478 219 090SCI86210 BELLEFONDSCréée le 09 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
252 k€

SCI DE LA MOTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2004, identifiée par le SIREN 478 219 090. Elle est domiciliée Tournepoelle, 86210 Bellefonds. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS Roy de Lauzon, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTHE

Dénomination
SCI DE LA MOTHE
SIREN
478 219 090
SIRET (siège)
478 219 090 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25478219090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 219 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
252 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 août 2004
Siège social
TOURNEPOELLE, 86210, BELLEFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTHE

Acquisition, administration et exploitation par lo cation ou autrement de tous immeubles, l'entretien l'aménagement de ces biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTHE

CR

CECILE Roy de Lauzon

Autre

Depuis la création (09 août 2004) · 22 ans

SR

SOPHIE Roy de Lauzon

Autre

Depuis la création (09 août 2004) · 22 ans

FR

FRANCOIS Roy de Lauzon

Gérant

Depuis la création (09 août 2004) · 22 ans

XR

XAVIER Roy de Lauzon

Autre

Depuis la création (09 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA MOTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86210 BELLEFONDSSiègeActif

    478 219 090 00014 · ouvert le 31 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTHE est 478 219 090. Le SIRET de son siège social est 478 219 090 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478219090.

Qui dirige SCI DE LA MOTHE ?

SCI DE LA MOTHE est dirigée par FRANCOIS Roy de Lauzon, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTHE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTHE est situé Tournepoelle, 86210 Bellefonds.

SCI DE LA MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTHE.

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