Checkers

SCI DE LA MOTTE

Active
Siren339 749 467SCI49260 LE COUDRAY-MACOUARDCréée le 15 janvier 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DE LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 749 467. Elle est domiciliée Petite rue de la Motte le Coudray Macouard, 49260 Le Coudray-Macouard. SCI DE LA MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE PARENT DU CHATELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
339 749 467
SIRET (siège)
339 749 467 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58339749467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 749 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 1987
Siège social
PETITE RUE DE LA MOTTE LE COUDRAY MACOUARD, 49260, LE COUDRAY-MACOUARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE ET DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS, LEUR ADMINISTRATION ET LEUR GESTION PAR VOIE DE LOCATION, MISE A DISPOSITION OU AUTRE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

GL

GEORGES LEGILLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1987) · 39 ans

IP

ISABELLE PARENT DU CHATELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49260 LE COUDRAY-MACOUARDSiègeActif

    339 749 467 00017 · ouvert le 15 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 339 749 467. Le SIRET de son siège social est 339 749 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58339749467.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par ISABELLE PARENT DU CHATELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé Petite rue de la Motte le Coudray Macouard, 49260 Le Coudray-Macouard.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Le Coudray-Macouard

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Coudray-Macouard

Entreprises du même secteur à Le Coudray-Macouard

Entreprises à Le Coudray-Macouard

Toutes les entreprises à Le Coudray-Macouard