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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren342 024 908SCI69220 CERCIECréée le 28 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 024 908, SCI DE LA MOTTE est une SCI créée le 28 août 1987. Son siège social est situé Ld Pissevieille Mr Pommeret, 69220 Cercie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN POMERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
342 024 908
SIRET (siège)
342 024 908 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06342024908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 024 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1987
Siège social
LD PISSEVIEILLE MR POMMERET, 69220, CERCIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

GESTION D'UNE PROPRIETE A CERCIE LIEUDIT DISSEVIEILLE, ACQUISITION EVENT EVENTUELLE D'AUTRES BIENS IMMOBILIERES ET LEUR GESTION

Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

JP

JEAN POMERET

Gérant

Depuis la création (28 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 CERCIESiègeActif

    342 024 908 00010 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1987

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 342 024 908. Le SIRET de son siège social est 342 024 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06342024908.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par JEAN POMERET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé Ld Pissevieille Mr Pommeret, 69220 Cercie.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.

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