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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren347 913 014SCI37170 CHAMBRAY-LES-TOURSCréée le 01 septembre 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 913 014, SCI DE LA MOTTE est une SCI créée le 1er septembre 1988. Son siège social est situé 18 rue des Perriers, 37170 Chambray-les-Tours. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS PLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
347 913 014
SIRET (siège)
347 913 014 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42347913014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 913 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 1988
Siège social
18 RUE DES PERRIERS, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

tous biens immobiliers (acquisition, échange, prise à bail, administration, gestion de....)

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Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

BP

BENOIT PLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 1988) · 38 ans

NP

NICOLAS PLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 1988) · 38 ans

FP

FRANCOIS PLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 1988) · 38 ans

MG

MARIE-CLAUDE GARRIVET

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeActif

    347 913 014 00028 · ouvert le 13 août 1988 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSActif

    347 913 014 00010 · ouvert le 13 août 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 347 913 014. Le SIRET de son siège social est 347 913 014 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42347913014.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par FRANCOIS PLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 18 rue des Perriers, 37170 Chambray-les-Tours.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.

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