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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren351 327 010SCI56370 SARZEAUCréée le 20 juillet 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 327 010, SCI DE LA MOTTE est une SCI créée le 20 juillet 1989. Elle est domiciliée 33 Che du Menhir, 56370 Sarzeau. SCI DE LA MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EVELYNE BOISEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
351 327 010
SIRET (siège)
351 327 010 00028
N° TVA intracommunautaire
FR91351327010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 327 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juillet 1989
Siège social
33 CHE DU MENHIR, 56370, SARZEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

acquisition, construction et location de tous immeubles industriels et Commercials

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Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

EB

EVELYNE BOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1989) · 37 ans

JL

JEROME LE VISAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1989) · 37 ans

ML

MICHAEL LE VISAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56370 SARZEAUSiègeActif

    351 327 010 00028 · ouvert le 31 mai 1989 · NAF 6820B

  • 56350 SAINT-JEAN-LA-POTERIEFermé

    351 327 010 00010 · ouvert le 31 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 351 327 010. Le SIRET de son siège social est 351 327 010 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91351327010.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par EVELYNE BOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 33 Che du Menhir, 56370 Sarzeau.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.