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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren352 804 785SCI02290 VIC-SUR-AISNECréée le 28 décembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 804 785, SCI DE LA MOTTE est une SCI créée le 28 décembre 1989. Son siège social est situé 7 rue Lucien Damy, 02290 Vic-sur-Aisne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARYSE Couvercelle exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
352 804 785
SIRET (siège)
352 804 785 00025
N° TVA intracommunautaire
FR31352804785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 804 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 1989
Siège social
7 RUE LUCIEN DAMY, 02290, VIC-SUR-AISNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

Propriété, administration et exploitation par le bail des biens dont elle pourrait devenir propriétaire.Location de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

MC

MARYSE Couvercelle

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1989) · 36 ans

BL

BRUNO Lencel

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02290 VIC-SUR-AISNESiègeActif

    352 804 785 00025 · ouvert le 28 décembre 1989 · NAF 6820B

  • 02290 RESSONS-LE-LONGFermé

    352 804 785 00017 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 352 804 785. Le SIRET de son siège social est 352 804 785 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31352804785.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par MARYSE Couvercelle, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 7 rue Lucien Damy, 02290 Vic-sur-Aisne.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.

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