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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren380 200 436SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 17 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 200 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Tertriers, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL DEBROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
380 200 436
SIRET (siège)
380 200 436 00026
N° TVA intracommunautaire
FR48380200436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 200 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 1990
Siège social
23 RUE DES TERTRIERS, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

propriété, gestion, exploitation pär location ou autrement de tous immeubles, acquisition local commercial 2 place jeanne beusnel à montgermont (début : 23.11.1990)

Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

JD

JEAN-PAUL DEBROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2023

FD

FLORENCE DEBROUX

Associé indéfiniment responsable

ND

NATHALIE DEBROUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    380 200 436 00026 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 6820B

  • 35760 MONTGERMONTFermé

    380 200 436 00018 · ouvert le 23 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBROUX Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 380 200 436. Le SIRET de son siège social est 380 200 436 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380200436.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par JEAN-PAUL DEBROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 23 rue des Tertriers, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.

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