SCI DE LA MOTTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 952 083. Elle est domiciliée 25 rue 25 rue Casimir Perier le Havre, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GUY PRINS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DE LA MOTTE date du 6 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOTTE
- SIREN
- 382 952 083
- SIRET (siège)
- 382 952 083 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95382952083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 952 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 909,19 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 septembre 1991
- Date de radiation
- 06 février 2023
- Siège social
- 25 RUE 25 RUE CASIMIR PERIER LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DE LA MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MOTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
382 952 083 00014 · ouvert le 17 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA MOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 06 février 2023
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 382 952 083. Le SIRET de son siège social est 382 952 083 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95382952083.
Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?
SCI DE LA MOTTE est dirigée par GUY PRINS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?
Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 25 rue 25 rue Casimir Perier le Havre, 76600 Le Havre.
SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA MOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2023.
SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.
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