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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren398 859 264SCI62630 ETAPLESCréée le 16 novembre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI DE LA MOTTE est une SCI immatriculée le 16 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 859 264. Elle est domiciliée 18 All Noroit, 62630 Etaples. SCI DE LA MOTTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JOEL DACHICOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
398 859 264
SIRET (siège)
398 859 264 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63398859264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 859 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,46 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 novembre 1994
Siège social
18 ALL NOROIT, 62630, ETAPLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

Acquisition immeubles construits ou non, administration, gestion, propriété, exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire. La mise en valeur de ces immeubles par tous travaux de modernisation et autres.

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Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

JD

JOEL DACHICOURT

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62630 ETAPLESSiègeActif

    398 859 264 00010 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 398 859 264. Le SIRET de son siège social est 398 859 264 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63398859264.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par JOEL DACHICOURT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 18 All Noroit, 62630 Etaples.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.