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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren400 712 634SCI28500 TREONCréée le 11 mars 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 712 634, SCI DE LA MOTTE est une SCI créée le 11 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Moulin, 28500 Treon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES MASSANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
400 712 634
SIRET (siège)
400 712 634 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36400712634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 712 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mars 2004
Siège social
5 RUE JEAN MOULIN, 28500, TREON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

L'acquisition de tous biens immobiliers. La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

SM

SEBASTIEN MASSANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2004) · 22 ans

GM

GILLES MASSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2004) · 22 ans

FR

FRANCOISE ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2004) · 22 ans

JM

JEROME MASSANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28500 TREONSiègeActif

    400 712 634 00023 · ouvert le 12 avril 1995 · NAF 6820B

  • 28160 BROUFermé

    400 712 634 00015 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 400 712 634. Le SIRET de son siège social est 400 712 634 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36400712634.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par GILLES MASSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 5 rue Jean Moulin, 28500 Treon.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.

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