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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren422 976 191SCI60890 MAREUIL-SUR-OURCQCréée le 25 mai 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
6,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 976 191, SCI DE LA MOTTE est une SCI créée le 25 mai 1999. Son siège social est situé 2 rue de Thury, 60890 Mareuil-sur-Ourcq. SCI DE LA MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BENOIT PROFFIT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
422 976 191
SIRET (siège)
422 976 191 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96422976191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 976 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mai 1999
Siège social
2 RUE DE THURY, 60890, MAREUIL-SUR-OURCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

Achat, vente, location, gestion d'immeubles, toutes opérations quelles qu'elles soient se rattachant à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

BP

BENOIT PROFFIT

Liquidateur

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60890 MAREUIL-SUR-OURCQSiègeActif

    422 976 191 00011 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Liquidateur amiable : PROFFIT Benoit.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 422 976 191. Le SIRET de son siège social est 422 976 191 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96422976191.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par BENOIT PROFFIT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 2 rue de Thury, 60890 Mareuil-sur-Ourcq.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.

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