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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren431 292 986SCI35134 THOURIECréée le 10 mai 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 292 986. Son siège social est situé rue Saint-Liffard route de Lalleu, 35134 Thourie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE REMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
431 292 986
SIRET (siège)
431 292 986 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44431292986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 292 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 2000
Siège social
RUE SAINT-LIFFARD ROUTE DE LALLEU, 35134, THOURIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

acquisition et construction de tous immeubles. Exploitation desdits immeubles. Emprunt et toutes opérations financières à titre secondaire. (début : 10.5.2000)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

FR

FRANCOISE REMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2000) · 26 ans

PF

PIERRE-YVES FERCHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35134 THOURIESiègeActif

    431 292 986 00020 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 431 292 986. Le SIRET de son siège social est 431 292 986 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44431292986.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par FRANCOISE REMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé rue Saint-Liffard route de Lalleu, 35134 Thourie.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.

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