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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren442 852 968SCI03800 BIOZATCréée le 25 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
26,5 k€

SCI DE LA MOTTE est une SCI immatriculée le 25 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 852 968. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Motte, 03800 Biozat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-GENEVIEVE BAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
442 852 968
SIRET (siège)
442 852 968 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65442852968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 852 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 526,13 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juillet 2002
Siège social
LD LA MOTTE, 03800, BIOZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

Propriété administration exploitation par bail ou autrement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

MB

MARIE-GENEVIEVE BAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2014

MB

MARIE-ODILE BAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2014

PB

PIERRE BAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

ANNE-MARIE BAILLET

Autre

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03800 BIOZATSiègeActif

    442 852 968 00019 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : BAILLET Marie-Geneviève, Anne Gérant, Associé : BAILLET Pierre, Jean, Henri Gérant, Associé : PERONNET Marie-Odile, Françoise né(e) BAILLET

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 442 852 968. Le SIRET de son siège social est 442 852 968 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65442852968.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par MARIE-GENEVIEVE BAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé Ld la Motte, 03800 Biozat.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.

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