SCI DE LA MOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 469 245, SCI DE LA MOTTE est une SCI créée le 25 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 RUE de Verlinghem, 59130 Lambersart. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Vincent DUPREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOTTE
- SIREN
- 481 469 245
- SIRET (siège)
- 481 469 245 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR50481469245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 469 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2005
- Siège social
- 159 RUE de Verlinghem, 59130, Lambersart
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA MOTTE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL ET VENTE DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI DE LA MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE
INSEEBODACCSCI LES REMPARTS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. VANDROY Jean Francois nom d'usage : VANDROY n'est plus gérant DUPREZ
DUPREZ Vincent nom d'usage · de avril 2025 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59130 LambersartSiègeActif
481 469 245 00023 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 6820B
- 59173 BLARINGHEMFermé
481 469 245 00015 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00202
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00441
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01100
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00129
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00028
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01764
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00268
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculée le 2005-03-25 · Début d'activité : 2025-03-11
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
DUPREZ Vincent nom d'usage : DUPREZ devient gérant. VANDROY Jean Francois nom d'usage : VANDROY n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 25 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 481 469 245. Le SIRET de son siège social est 481 469 245 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50481469245.
Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?
SCI DE LA MOTTE est dirigée par Vincent DUPREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?
Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 159 RUE de Verlinghem, 59130 Lambersart.
SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.
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