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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren482 983 780SCI17450 FOURASCréée le 24 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 983 780, SCI DE LA MOTTE est une SCI créée le 24 juin 2005. Elle est domiciliée 12 av du Bois Vert, 17450 Fouras. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE PASTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
482 983 780
SIRET (siège)
482 983 780 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78482983780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 983 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2005
Siège social
12 AV DU BOIS VERT, 17450, FOURAS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA MOTTE

la propriété et la gestion, a titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles...l'acquisition, la prise a bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou a rénover, de tous autres biens immeubles ou de tous biens meubles...

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Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

CP

CLAUDE PASTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2005) · 21 ans

DP

DAMIEN PASTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2005) · 21 ans

MG

MARIE GILOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2005) · 21 ans

MP

MAGALI PASTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2005) · 21 ans

CN

Corentin NIORE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2005) · 21 ans

MN

Maé NIORE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2005) · 21 ans

RP

Robin PASTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2005) · 21 ans

TP

Titouan PASTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17450 FOURASSiègeActif

    482 983 780 00024 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

  • 10400 LA MOTTE-TILLYFermé

    482 983 780 00016 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2023-07-17 · Début d'activité : 2005-06-20

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 482 983 780. Le SIRET de son siège social est 482 983 780 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78482983780.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par CLAUDE PASTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 12 av du Bois Vert, 17450 Fouras.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.

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